Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de logiciels et d'abonnements réalisés par la société suivante :

Le fait de passer commande ou de s'inscrire à l'un des services de Webnox Sarlau implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits commercialisés

Webnox Sarlau commercialise les produits suivants :

Tous les prix sont exprimés en Dirhams marocains (DH), toutes taxes comprises (TTC).

3. Essai gratuit — Webnox Gestion Cloud

Toute nouvelle inscription à Webnox Gestion Cloud ouvre automatiquement une période d'essai gratuite de 14 jours calendaires, sans obligation de renseigner un moyen de paiement.

• Fonctionnalités complètes :l'essai donne accès à l'intégralité des fonctionnalités du plan souscrit (ou du plan Croissance par défaut), sans limitation artificielle.
• Expiration automatique :à l'issue des 14 jours, l'accès est automatiquement suspendu. Aucun prélèvement n'est effectuési l'utilisateur n'a pas souscrit à un abonnement payant.
• Passage à un abonnement payant :l'utilisateur peut activer un abonnement payant à tout moment pendant la période d'essai. La facturation commence à la date d'activation de l'abonnement.
• Conservation des données :les données saisies pendant l'essai sont conservées lors du passage à un abonnement payant.

La période d'essai ne peut être accordée qu'une seule fois par entreprise (identifiée par son numéro ICE ou son adresse e-mail). Toute tentative de multiplication des comptes d'essai pourra entraîner la suspension sans préavis des comptes concernés.

4. Démonstration — Logiciels Windows

Avant tout achat d'une licence Windows, le client peut télécharger gratuitement une version de démonstration des logiciels Webnox Gestion Commerciale Pro et Webnox Paie & RH Pro depuis la page webnox-gestion.com/telechargement.

• Fonctionnalités complètes : la démo est fonctionnellement identique à la version commerciale.
• Limitation du volume de données :la démo limite le nombre d'enregistrements (factures, employés, articles, etc.) afin de permettre l'évaluation du logiciel sans permettre une utilisation en production.
• Sans limite de durée : la démo peut être utilisée sans contrainte de temps pour évaluation, démonstration interne ou formation.

Webnox Sarlau encourage vivement tout prospect à tester la démonstration avant tout achat afin de valider l'adéquation du logiciel avec ses besoins et sa configuration matérielle.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Webnox Gestion Cloud — Abonnements

Les abonnements Cloud sont facturés en début de période (mensuelle ou annuelle). Le récapitulatif des plans et tarifs est le suivant :

Les abonnements Cloud sont à renouvellement automatiquesauf résiliation effectuée avant la date d'échéance conformément à l'article 9. Webnox Sarlau se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements Cloud avec un préavis de 30 jourspar e-mail ou notification intégrée à l'application. Le tarif applicable aux contrats en cours est maintenu jusqu'à la prochaine date de renouvellement.

5.2 Logiciels Windows — Licences à vie

Les licences Windows font l'objet d'un paiement unique: 495 DH TTC pour Webnox Gestion Commerciale Pro et 750 DH TTC pour Webnox Paie & RH Pro. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire (coordonnées fournies sur demande)
• Paiement mobile : CIH Money, M-Wallet ou tout autre porte-monnaie mobile marocain équivalent
• Carte bancaire (CB) ou PayPal

La commande est finalisée et la livraison déclenchée uniquement après réception et confirmation du paiementpar Webnox Sarlau. Les prix des licences Windows sont susceptibles d'être modifiés ; le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande. Les licences déjà acquises ne sont pas affectées par d'éventuelles modifications tarifaires ultérieures.

6. Livraison et accès au service

6.1 Webnox Gestion Cloud

L'accès à l'application Cloud est immédiatdès la confirmation de l'inscription (période d'essai) ou dès la validation du paiement (abonnement payant). L'accès s'effectue via l'adresse app.webnox-gestion.com depuis tout navigateur web moderne.

Webnox Sarlau s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99,5 % en moyenne mensuelle(hors maintenances programmées notifiées à l'avance et hors cas de force majeure). Cet engagement constitue un objectif de qualité de service (best effort) et non une garantie contractuelle de niveau de service (SLA opposable).

6.2 Logiciels Windows

Après confirmation du paiement, la clé d'activation (licence) est transmise au client dans un délai maximal de 24 heurespar WhatsApp ou par e-mail selon la préférence indiquée lors de la commande. En pratique, la livraison s'effectue généralement dans l'heure suivant la confirmation de paiement durant les heures ouvrables (9h–18h, heure du Maroc, du lundi au vendredi).

7. Licence et conditions d'utilisation

7.1 Webnox Gestion Cloud

L'abonnement Cloud confère à l'utilisateur un droit d'accès non exclusif, non transférable et non sous-licenciableà l'application pour la durée de l'abonnement souscrit. Chaque abonnement correspond à un seul compte entreprise. La revente, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit à des tiers non autorisés sont strictement interdites.

7.2 Logiciels Windows

La licence Windows est accordée pour une utilisation sur un seul poste de travail Windows, à titre permanent (licence à vie). Elle est nominative et non cessible sans accord écrit préalable de Webnox Sarlau. Sont strictement interdits :

• La copie, la reproduction ou la distribution du logiciel ou de la clé de licence
• La rétro-ingénierie (reverse engineering), la décompilation ou toute tentative d'accès au code source
• La location, le prêt ou la sous-licence à des tiers

En cas de changement de poste informatique, le titulaire peut soumettre une demande de transfert de licence par écrit à contact@webnox-gestion.com. Un transfert gratuit est accordé dans la limite d'une fois par an ; au-delà, des frais de transfert de 100 DH peuvent s'appliquer.

8. Données et hébergement — Webnox Gestion Cloud

Les données saisies par le client dans Webnox Gestion Cloud sont hébergées dans l'Union Européenne (datacenter Supabase, région eu-central-1 — Francfort, Allemagne), dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi marocaine n° 09-08.

• Propriété des données :le client est et demeure propriétaire de l'intégralité des données qu'il saisit dans l'application. Webnox Sarlau n'utilise ces données à aucune fin commerciale ou analytique sans consentement explicite.
• Outils d'export :Webnox Sarlau met à disposition des outils permettant au client d'exporter ses données dans des formats standards (CSV, PDF) à tout moment pendant la durée de l'abonnement.
• Conservation post-résiliation :en cas de résiliation ou d'expiration de l'abonnement, les données du client sont conservées pendant 90 joursà compter de la date de fin d'accès, puis définitivement supprimées sans possibilité de récupération.
• Sauvegardes automatiques : Webnox Sarlau effectue des sauvegardes automatiques quotidiennes des données hébergées (best effort). Ces sauvegardes constituent un filet de sécurité opérationnel et ne constituent pas une garantie contractuelle de restauration des données.
• Responsabilité du client :le client est responsable d'effectuer ses propres exports et sauvegardes réguliers via les outils mis à disposition. Webnox Sarlau ne saurait être tenu responsable d'une perte de données résultant de l'absence de sauvegarde par le client.

9. Résiliation — Webnox Gestion Cloud

9.1 Résiliation par le client

• Abonnement mensuel : le client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà facturée. Aucun remboursement des jours restantsn'est accordé.
• Abonnement annuel :le client peut résilier avant la date de renouvellement annuel pour éviter le déclenchement de la facturation suivante. En l'absence de résiliation avant cette date, l'abonnement est automatiquement renouvelé pour une période annuelle supplémentaire. Aucun remboursement partieln'est accordé sur les abonnements annuels déjà facturés.

9.2 Résiliation par Webnox Sarlau

Webnox Sarlau se réserve le droit de suspendre l'accès au service en cas de non-paiement après envoi d'un préavis de 7 jourspar e-mail. La résiliation définitive du compte peut être prononcée en cas de violation grave des présentes CGV ou des Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis en cas de fraude ou d'utilisation abusive avérée.

10. Politique de remboursement

10.1 Webnox Gestion Cloud

La période d'essai gratuite de 14 jours est prévue précisément pour permettre au client d'évaluer pleinement le service avant engagement. En conséquence :

• Aucun remboursementn'est accordé après le démarrage de la facturation payante, sauf dans le cas exceptionnel décrit ci-dessous.
• Exception — défaillance technique majeure : si un dysfonctionnement technique grave, directement imputable à Webnox Sarlau, rend le service totalement inutilisable pendant 7 jours consécutifs ou plus, le client peut solliciter un avoir ou un remboursement. La décision d'accorder un avoir ou un remboursement reste à la discrétion de Webnox Sarlau, proportionnellement à la période d'interruption effective.

10.2 Logiciels Windows

La version de démonstration gratuite est disponible avant tout achat pour permettre la validation du logiciel. En conséquence :

• Aucun remboursementn'est accordé après activation de la clé de licence.
• Si la clé n'a pas encore été activée, une annulation peut être demandée dans les 48 heures suivant la réception de la clé, par e-mail ou WhatsApp.
• Exception — produit fondamentalement non fonctionnel :si le logiciel s'avère fondamentalement non fonctionnel sur une configuration matérielle et logicielle conforme aux prérequis système publiés, et qu'aucune correction n'est possible, Webnox Sarlau pourra, à sa discrétion, accorder un avoir.

Pour toute demande relative à un remboursement ou un avoir, contactez contact@webnox-gestion.com ou WhatsApp.

11. Support et maintenance

11.1 Webnox Gestion Cloud

• Canal : support client par WhatsApp ( +1 251 373 4614) et par e-mail.
• Mises à jour :incluses dans l'abonnement ; les nouvelles fonctionnalités, correctifs et mises à jour de conformité réglementaire sont déployés automatiquement.
• Délai de réponse (best effort) : Essentiel — réponse sous 24h ouvrables ; Croissance — sous 8h ouvrables ; Business — sous 4h ouvrables. Ces délais constituent des objectifs de qualité de service et non des engagements contractuels.

11.2 Logiciels Windows

• Mises à jour incluses :les mises à jour correctives (bugs) et les mises à jour de conformité réglementaire (barèmes CNSS, AMO, IR, formats DGI) sont fournies gratuitement aux titulaires d'une licence valide, pour la durée de vie du produit.
• Support :assistance pour l'installation, l'activation et les problèmes d'utilisation par WhatsApp et e-mail, aux heures ouvrables.

12. Responsabilité

12.1 Responsabilités du client

Le client est seul responsable :

• de l'exactitude des données saisies dans le logiciel (informations clients, articles, fiches employés, taux appliqués, etc.) ;
• du respect de ses obligations fiscales et sociales (DGI, CNSS, AMO, CIMR, etc.) et de l'application des taux légaux en vigueur ;
• d'effectuer régulièrement des exports et sauvegardes de ses données ;
• de la sécurité de ses accès (mots de passe, droits utilisateurs).

12.2 Responsabilités de Webnox Sarlau

Webnox Sarlau s'engage à maintenir ses logiciels en conformité avec la législation marocaine en vigueur au moment de la publication de chaque mise à jour (barèmes de la CNSS, de l'AMO, de l'IR, normes DGI).

12.3 Exclusions de responsabilité

Webnox Sarlau ne saurait être tenu responsable de :

• toute erreur résultant d'une saisie incorrecte ou incomplète par le client ;
• tout changement législatif ou réglementaire non encore intégré dans une mise à jour ;
• tout préjudice indirect, consécutif ou immatériel (perte d'exploitation, manque à gagner, préjudice commercial) ;
• toute perte de données résultant de l'absence de sauvegarde par le client ;
• toute interruption de service due à un prestataire tiers (hébergeur, opérateur internet) ou à un cas de force majeure.

12.4 Plafond de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité totale de Webnox Sarlau au titre des présentes CGV est plafonnée au montant total effectivement payé par le client au cours des 12 mois précédant le sinistre.

13. Force majeure

Webnox Sarlau ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un événement de force majeure, c'est-à-dire un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté de Webnox Sarlau, incluant sans s'y limiter :

• panne générale d'internet ou d'infrastructure réseau ;
• catastrophe naturelle (tremblement de terre, inondation, tempête, etc.) ;
• cyberattaque émanant de tiers (attaque DDoS, ransomware, intrusion) ;
• incendie ou sinistre affectant les infrastructures d'hébergement ;
• décision gouvernementale ou réglementaire contraignante ;
• pandémie ou toute autre circonstance exceptionnelle reconnue comme telle.

En cas de survenance d'un cas de force majeure, Webnox Sarlau s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et à tout mettre en œuvre pour rétablir le service dans les plus brefs délais.

14. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs des logiciels et services Webnox — notamment le code source, les interfaces utilisateur, les bases de données, les algorithmes, les marques, les logos, la documentation et tout autre contenu — est la propriété exclusive de Webnox Sarlauet est protégé par les dispositions du droit marocain et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'achat d'une licence ou la souscription d'un abonnement confère uniquement un droit d'utilisation tel que défini à l'article 7. Toute reproduction, représentation, modification, distribution, commercialisation, décompilation ou extraction de tout ou partie des logiciels, sans autorisation préalable et écrite de Webnox Sarlau, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites.

15. Modification des présentes CGV

Webnox Sarlau se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification substantielle, les clients actifs seront informés par e-mail et/ou par notification intégrée à l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGV.

La poursuite de l'utilisation du service ou l'absence de résiliation dans ce délai vaudra acceptation des nouvelles CGV. Les clients qui refusent les nouvelles CGV peuvent résilier leur abonnement sans pénalité avant l'entrée en vigueur des modifications.

Les licences Windows à vie déjà acquises ne sont pas affectées par les modifications des CGV postérieures à leur achat, sauf disposition légale contraire.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit marocain. En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un premier temps, notamment par la voie de la médiation.

À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige, les parties attribuent compétence exclusive aux tribunaux de Casablanca (Maroc), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.